Informations légales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par EMPR Lab : cours individuels de DJ et de production (à distance ou au studio), Programme Artiste (individuel ou en groupe), et prestations de studio (mixage, mastering, humanisation de morceaux créés avec l'IA). Toute commande implique leur acceptation.

2. Prestataire

Guillaume Baronnet, entrepreneur individuel, nom commercial EMPR Lab · 2 rue Bellevue, 54113 Charmes-la-Côte · SIRET 817 962 780 00034 · empr.lab.studio@gmail.com

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site et confirmés par écrit avant toute commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Commande

La commande est confirmée par email, après l'appel découverte ou l'envoi d'un devis. Elle devient ferme à réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, par virement ou par carte via un lien de paiement sécurisé. Les packs d'heures et le Programme Artiste sont payables en une fois, ou en plusieurs fois lorsque cette option est proposée.

6. Cours et Programme Artiste

• Les séances ont lieu aux dates convenues, en visio ou au studio.
• Une séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu'à 48 heures avant. Au-delà, elle est due, sauf cas de force majeure.
• En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure prévue.
• Les packs d'heures sont valables 6 mois à compter de l'achat.

7. Prestations de studio

• Le client fournit ses fichiers (pistes séparées, morceau, références) et garantit détenir tous les droits nécessaires sur leur contenu.
• Deux séries de retouches sont incluses. Les retouches supplémentaires font l'objet d'un devis.
• Le délai de livraison est indiqué lors de la commande, à titre indicatif.

8. Morceaux créés avec l'IA

Le client garantit respecter les conditions d'utilisation de l'outil d'IA utilisé. Il reste responsable de déclarer l'usage de l'IA auprès de son distributeur et des plateformes de streaming lorsque celles-ci l'exigent. EMPR Lab ne propose aucun service visant à dissimuler l'origine d'un morceau.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en l'indiquant par email (article L221-18 du Code de la consommation). S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès (article L221-28).

10. Propriété intellectuelle

Le client conserve l'intégralité de ses droits sur ses œuvres. Les supports de cours et enregistrements de séances sont réservés à son usage personnel et ne peuvent pas être diffusés.

11. Responsabilité

EMPR Lab s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Aucun résultat artistique ou commercial (signature sur un label, nombre d'écoutes, dates) ne peut être garanti.

12. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

13. Réclamations

Toute réclamation est à adresser par email à empr.lab.studio@gmail.com. Une réponse est apportée sous 15 jours.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026